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Travailler à domicile sans avoir à créer une entreprise

avril 9, 2013

Pour alléger la complexité administrative relative à la création d’entreprise, créer un dynamisme de valorisation sociale, alléger le poids des charges et se libérer du sentiment d’insécurité juridique, tels sont le statut professionnel qui existe actuellement et destiné  à ceux qui souhaitent travailler à domicile sans créer une entreprise. Il s’agit d’un statut d’auto-entrepreneur qui facilite les formalités et qui garantissant l’indépendance et la libre création d’emploi.

Lancer son activité à domicile en une heure est l’objectif premier de l’administration en faisant la promotion de ce type de travail à partir d’un kit créé avec l’Agence pour la création d’entreprise (APCE).

L’administration met en place une procédure de paiement des prélèvements allégés : les charges sociales et fiscales seront prélevées une fois l’auto-entrepreneur percevra le premier euro de revenu. Le montant des cotisations serait prélevé à partir d’un mécanisme de pourcentage proportionnel au revenu de l’auto-entrepreneur.

Plusieurs articles de loi prévoient également l’assouplissement du régime des incapacités commerciales lors d’une condamnation pénale. L’accès à certaines professions artisanales et l’usage du lieu d’habitation à des fins professionnelles seront facilités.

Par ailleurs, l’administration prévoit aussi des mesures de protection du patrimoine de l’auto-entrepreneur grâce à un concept juridique dit de « patrimoine professionnel affecté ».

Ce statut d’auto-entrepreneur indépendant vise toutes catégories de personnes désirant cumuler une activité indépendante avec leur emploi, les chômeurs, les jeunes des banlieues, les étudiants, les professions libérales, les petits commerçants et les artisans.

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