h1

Activité à domicile : les formalités

septembre 28, 2012

Pour démarrer une activité à domicile, il faut remplir des formalités administratives. Les dossiers de constitution nécessaires pour une entreprise individuelle à domicile sont simples. Il suffit de trouver le statut juridique qui convient, ce qui permet de faire une demande d’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Métiers de son lieu d’implantation.

Parmi les démarches à faire, l’inscription au répertoire des métiers (s’il s’agit de l’activité artisanale), ou l’inscription au registre du commerce et des sociétés (s’il s’agit d’une activité commerciale), ensuite, une inscription au greffe du tribunal de commerce. Après, il faut s’immatriculer dans les différents organismes sociaux tels que URSSAF si vous êtes travailleur indépendant ou profession libérale, l’inscription à la caisse d’assurance maladie-maternité des non salariés non agricoles, à la caisse d’allocations familiales, l’affiliation à la caisse d’assurance vieillesse pour votre retraite.

Il y a aussi les démarches fiscales à faire auprès du centre des impôts si vous êtes assujetti à la TVA, à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux, et enfin, se déclarer dans divers organismes tels l’INSEE pour être répertorié en tant qu’entreprise (Siren) (recevoir le n° insee).

Il faut aussi souligner la possibilité d’immatriculer une entreprise artisanale directement en ligne, sans à voir se déplacer à la chambre de métiers et de l’artisanat.

 

 

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :