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Travail à domicile et régimes fiscaux

septembre 4, 2012

Le travail à domicile est un mode de travail dont la pratique devient de plus en plus courante. Cette tendance est créée par le développement de l’informatique et l’Internet, par l’absence de trajet à faire pour rejoindre le lieu de travail ainsi que par la flexibilité des heures de travail. Mais que le travailleur à domicile soit salarié ou travailleur indépendant, du moment qu’il perçoit un salaire, il doit s’acquitter des différents taxes et impôts suivant sa situation fiscale.

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Comme le travailleur à domicile est aussi soumis aux régimes fiscaux, il convient de définir ces régimes fiscaux et le montant des taxes et impôts liés à chaque régime fiscal.

Deux types de régimes fiscaux encadrent un travailleur à domicile : il a le choix entre la création d’une très petite entreprise ou d’une entreprise individuelle à laquelle il est soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et le régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Mais si le travailleur a domicile est un salarié d’une entreprise, il est soumis au régime fiscal normal.

L’imposition pour un travailleur à domicile qui gère une très petite entreprise ou une entreprise individuelle (travailleur-patron, activité artisanale, activité commerciale et télétravailleur)  est établie en fonction des bénéfices réalisés par son entreprise. Il bénéficie ainsi d’un abattement de 20% du bénéfice imposable, avec, selon les cas, une réduction d’impôts. Cependant, il doit s’acquitter de la TVA, en faire une déclaration périodique et tenir une comptabilité. Il faut remarquer que ce régime ne s’applique que sur des chiffres d’affaire annuels compris dans une fourchette imposée par l’administration fiscale qui est entre 26 679 et 230 000 €.

L’imposition pour des activités à domicile non commerciales est celle du régime des bénéfices non commerciaux (BNC). C’est le cas des activités axées sur l’art, la littérature, le domaine des sciences et du sport. Pour bénéficier de tous les avantages fiscaux liés à ce type de régime fiscal, le travailleur à domicile doit réaliser au moins un chiffre d’affaires annuel de 27 000 €. Ainsi, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôts, d’un abattement sur le bénéfice imposable, et une possibilité de déduction d’une partie du loyer. Il doit par contre tenir un journal dans lequel figure toutes les dépenses et recettes générées par ses activités.

 

 

 

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