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Travail à domicile et domiciliation d’activité

juillet 6, 2011

L’inscription à titre personnel au registre du commerce ou au répertoire des métiers nécessite une domiciliation. Depuis 2003, une loi a libéralisée cette faculté (la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique) dans le but de faciliter la création d’entreprise (activité professionnelle, artisanale et commerciale), y compris le travail à domicile.

En effet, l’immatriculation d’une société nécessite de disposer d’un siège social. C’est pourquoi sa facilitation par la domiciliation qui permet de fournir une adresse postale, sociale, fiscale et un siège social à l’entreprise.

Domicilier en terme économique signifie donc, établir ou fixer un endroit comme domicile, un système très avantageux car il permet :

– De recevoir son courrier à une autre adresse que la sienne (le domicile principal),

– De situer son activité professionnelle dans un lieu précis (boite postale et adresse de rue),

– De  différencier juridiquement son activité de son domicile

– De  bénéficier d’un service de partage des frais avec d’autres entreprises (car en d’autres termes, la domiciliation d’entreprise est la mise à disposition des infrastructures d’une entreprise pour le compte d’une autre entreprise en contrepartie d’une compensation financière).

– De créer son entreprise sans trop investir

Attention toutefois, vous ne pouvez vous servir de votre adresse personnelle comme votre adresse de domiciliation que si votre clientèle est seulement constituée de particuliers. En effet, si votre activité de domiciliation est d’une grande ampleur, il vous faudra prendre une adresse séparée de votre adresse privée car votre société domiciliée à votre adresse sera rattachée à votre centre des impôts.

Bref, même on a toujours connu la domiciliation comme un moyen d’hébergement de sa société à l’étranger (le cas d’une entreprise exportatrice souhaitant avoir une présence physique sur le marché visé), cette disposition est désormais possible pour les activités à domicile.

Enfin, il est plus pratique de mettre une grande boite aux lettres avec le nom de votre entreprise et la mention « Domiciliation commerciale », comme ça, toutes vos lettres, colis et autres y seront déposés sans que vous soyez déranger.

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