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Travailler à domicile: les règles de base

juillet 1, 2009

En termes de travail à domicile, tout télétravailleur a ses droits mais également ses dus. Nous avons déjà vu les régimes fiscaux auxquels il est soumis mais aussi les conditions de son travail ; dans ce chapitre, on va voir les autres droits du travailleur à domicile suivant les règles qui régissent son travail.

Pour le travailleur à domicile lié par un contrat (CDI ou CDD) avec une société quelconque, il bénéficie, comme un salarié conventionnel, la protection de la Sécurité Sociale.

Il a ainsi droit à ses indemnités, à une rémunération pour des heures supplémentaires effectuées, à un congé payé, à un congé maladie, à une permission pour des raisons familiales (enfant malade, congé parental…)…

La loi concernant le travail à domicile stipule également que le télétravailleur doit obtenir une autorisation par écrit d’exercer chez lui à son propriétaire ou au syndic de co-propriété et veille à ce que l’exercice de son travail ne nuise son voisinage.

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