h1

Les conditions du travail à domicile

juillet 1, 2009

En dehors des lois fiscales, les conditions de travail des travailleurs à domicile doivent également répondre à certaines règles. En effet, ils doivent aussi bénéficier des mêmes conditions de travail que les employés de bureau conventionnel.

La reproduction exacte des conditions de travail dans un établissement à la maison est difficile, cependant, il faut que le salarié bénéficie d’une installation conforme à la norme de travail pour l’exécution des tâches qui lui sont confiées, et ce, surtout en matière de confort, d’hygiène et de sécurité dont il a d’ailleurs droit.

Ce confort concerne l’éclairage, l’aération, le bruit et la salubrité. Pour ce qui est de la sécurité du travailleur à domicile, celle-ci concerne surtout l’installation (en particulier les installations électriques) ; l’entretien et la vérification des équipements y font également partis. Il peut prétendre à des équipements de protection individuelle si besoin est.

La mise en place et le contrôle des règles d’hygiènes, de confort et de sécurité au domicile du télétravailleur effectués par l’employeur, les inspecteurs du travail et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail doit obtenir le consentement préalable du salarié (étant donné qu’il doit aussi préserver sa vie privée).

Ces conditions sont aussi valables pour les travailleurs à domicile indépendants, c’est-à-dire ceux qui ont créé leurs propres entreprises que celles-ci soient sous le statut de TPE, PME, PMI ou SARL.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :