Travailler à domicile sans créer une entreprise

Se mettre à son compte sans créer une entreprise est le nouveau statut proposé afin d’alléger la compléxité administrative relative à la création d’entreprise. Ce qui veut dire que travailler à domicile sans créer une entreprise ou se mettre en statut d’”auto-entrepreneur” permet d’alléger les formalités de création, tout en garantissant de l’indépendance et une création d’emploi.

Lancer son activité à domicile en une heure est le premier plan, cela, grâce à un kit créé avec l’APCE (Agence pour la création d’entreprise).

Ensuite, mettre en place une procédure de paiement des prélèvements obligatoires, c’est-à-dire, les charges sociales et fiscales qui seront prélevées « à la source » et seulement quand le premier euro de revenu tombera dans la caisse de l’« auto-entrepreneur ». Par ailleurs, le montant forfaitaire des cotisations minimales serait remplacé par un pourcentage de charges proportionnel au revenu.

Plusieurs articles de loi prévoit également l’assouplissement du régime des incapacités commerciales suite à une condamnation pénale, tout comme la facilitation de l’accès à certaines professions artisanales et l’usage du lieu d’habitation à des fins professionnelles.

Il y a aussi les mesures de protection du patrimoine grâce au nouveau concept juridique “patrimoine professionnel affecté”.

La création de ce statut d’« auto-entrepreneur » permet de développer la création d’emploi, tout en augmentant le pouvoir d’achat des salariés qui souhaitent faire quelques « heures supplémentaires » pour arrondir les fins du mois ou pour se faire des revenus supplémentaires et enfin, pour réduire la proportion de travail au noir.